Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.7V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 193
Versions de la disposition

Texte intégral
193.Superficie maximale totale
La superficie additionnée des bâtiments accessoires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du lot sur lequel ils sont construits.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 193.
193.Superficie maximale totale
La superficie additionnée des bâtiments accessoires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du lot sur lequel ils sont construits.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 193.
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